Soken Group
Conditions générales de vente des contenus numériques
Version 1.1
En bref : vous payez une fois par Mobile Money, vous recevez des fichiers à votre nom, pour votre seul usage personnel. Votre commande est définitive dès que le paiement est validé : ni annulation, ni remboursement. En cas de souci technique, écrivez à notre équipe technique par le canal dédié (article 10).
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la vente des contenus numériques proposés par Soken Group sur le site sokengroup-ci.com.
Le vendeur est Soken Group, éditeur du site sokengroup-ci.com. Dans ce texte, « nous » désigne Soken Group et « vous » désigne la personne qui achète.
Ces CGV complètent les conditions générales d’utilisation (CGU) du site. Pour la vente d’un contenu numérique, les CGV prévalent en cas de contradiction.
Elles ne s’appliquent qu’aux contenus numériques vendus selon le parcours décrit ici. Les autres services du site restent régis par leurs propres conditions.
Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue avant le paiement.
2. Les contenus vendus
Nous vendons des contenus numériques, d’abord des ebooks. Chaque ebook comprend :
- un fichier compressé (ZIP) à télécharger, qui peut contenir des documents PDF, des documents Word, des classeurs Excel, des kits d’ateliers, des études de cas et des modèles à remplir.
Nous vendons aussi des packs : plusieurs contenus réunis en une seule commande. Chaque contenu d’un pack vous est livré séparément, dans son propre fichier ZIP.
La page de vente de chaque contenu, et de chaque pack, décrit ce qu’il contient, avant la commande.
Pour utiliser les fichiers, il vous faut un outil qui ouvre les fichiers ZIP, un lecteur PDF, un logiciel compatible avec les documents Word (.docx) et un tableur compatible avec les classeurs Excel (.xlsx).
Aucun contenu n’est livré sur un support physique.
3. Votre licence d’usage
L’achat vous donne une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée des droits d’auteur. Il ne vous transfère aucun droit de propriété sur le contenu.
« Personnelle » veut dire : par vous seul. Vous pouvez vous servir du contenu dans votre travail, mais pas le transmettre.
Vous pouvez :
- lire et consulter le contenu pour vous-même, et imprimer les documents à remplir : modèles, fiches, cahiers et kits (les autres documents PDF ne s’impriment pas, article 8) ;
- copier les exemples de consignes (prompts) pour vous en servir dans vos propres outils ;
- remplir les modèles pour vos besoins personnels ou professionnels ;
- appliquer dans votre activité les méthodes apprises ;
- garder une copie de sauvegarde de vos fichiers, pour vous seul.
Ce que vous écrivez dans les modèles vous appartient. Les modèles eux-mêmes restent les nôtres.
Vous ne pouvez pas, sans notre accord écrit :
- revendre, louer, prêter, offrir ou partager les fichiers ou l’accès à votre compte, même gratuitement, même avec un proche ou un collègue ;
- diffuser tout ou partie du contenu, par exemple sur un réseau social, une messagerie, un groupe, un site ou une plateforme de partage ;
- modifier, adapter, traduire ou découper le contenu pour en faire un autre produit ;
- retirer, masquer ou altérer les mentions à votre nom, la page de licence ou la marque d’identification de votre exemplaire ;
- contourner les protections des fichiers ;
- intégrer tout ou partie du contenu dans un outil, une base de données ou un service, notamment d’intelligence artificielle, en vue de le diffuser ou d’entraîner un modèle ;
- utiliser le contenu pour une formation, un atelier, une équipe ou un établissement. Cet usage collectif demande une licence spécifique : écrivez-nous.
Les usages permis ci-dessus sont les seules exceptions à la règle qui figure aussi dans vos fichiers. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation du contenu, par quelque moyen que ce soit, y compris automatisé, est interdite sans l’accord écrit de Soken Group.
4. Prix
Nous fixons nos prix en francs CFA (FCFA). Le prix de chaque contenu s’affiche sur sa page de vente et sur la page de paiement, avant que vous payiez.
Le prix de votre commande est un prix total, toutes taxes comprises. Nous n’y ajoutons pas de frais. Les frais éventuels de votre opérateur Mobile Money, selon votre offre, ne dépendent pas de nous.
Le prix d’un pack est un prix global, pour l’ensemble des contenus qu’il réunit.
Offres de prix. Nous pouvons proposer un contenu ou un pack, pour une durée limitée, à un prix d’offre inférieur à son prix normal. Chaque offre court d’une date de début à une date de fin, fixées pour ce contenu ou ce pack. Pendant l’offre, la page de vente affiche le prix normal barré, le prix de l’offre et la date de fin de l’offre (heure d’Abidjan). Le prix barré est le prix normal : c’est celui qui s’applique réellement dès la fin de l’offre.
Prix de votre commande. Le prix de votre commande est celui que notre système indique au moment où vous la validez, en passant au paiement. Si ce prix a changé depuis l’affichage de la page, par exemple parce qu’une offre a pris fin, nous vous affichons le nouveau prix et vous devez le confirmer avant de payer. Le prix que vous payez est celui que vous avez confirmé ; il s’affiche aussi sur la page de paiement, avant que vous payiez. Une commande validée pendant l’offre reste au prix de l’offre, même si le paiement est confirmé après la date de fin.
Nous pouvons modifier nos prix, prolonger une offre ou en proposer d’autres à tout moment. Un changement de prix ne s’applique jamais à une commande déjà validée.
5. Compte et commande
Pour commander, il vous faut un compte client sur sokengroup-ci.com. Si vous n’en avez pas, vous le créez pendant la commande, avec votre adresse e-mail, confirmée par un code, ou avec votre compte Google ou Apple.
Vous gardez la maîtrise de votre compte. Ne communiquez à personne vos codes ni vos accès : un compte partagé est un partage du contenu (article 3).
Vous devez avoir au moins 18 ans pour commander. Une personne de moins de 18 ans ne commande qu’avec l’autorisation de son représentant légal, qui reste responsable de la commande.
La commande se passe en 5 étapes :
- vous choisissez le contenu sur sa page de vente ;
- vous vous connectez ou vous créez votre compte, ou vous passez par l’achat express décrit ci-dessous ;
- vous vérifiez le récapitulatif (contenu, prix total) et vous pouvez le corriger ; si le prix a changé entre-temps, vous confirmez le nouveau prix (article 4) ;
- vous acceptez les CGV, vous demandez l’accès immédiat au contenu et vous reconnaissez que votre commande sera définitive dès le paiement validé (article 9) ;
- vous payez par Mobile Money.
Achat express. Si le code de vérification ne vous parvient pas, vous pouvez commander sans vous connecter. Vous saisissez alors 2 fois votre adresse e-mail : c’est la seule information demandée à cette étape. Après la confirmation du paiement, nous rattachons votre commande au compte client qui porte cette adresse e-mail ; s’il n’en existe pas, nous le créons à partir de cette seule adresse.
Votre reçu, envoyé à cette adresse, contient un lien qui vous connecte à ce compte et vous mène à vos contenus. Ce lien ne sert qu’une fois et reste valable 7 jours. Vous pouvez en demander un nouveau depuis la page de votre commande, dans le navigateur qui a servi à la passer : il remplace le précédent. Sinon, écrivez-nous (article 11). Ensuite, vous vous connectez à ce compte comme tout client, avec votre adresse e-mail et un code.
Vérifiez bien l’adresse saisie : c’est par elle seule que vous accédez à votre contenu.
Contenu déjà obtenu. Un compte, ou une adresse e-mail, qui possède déjà un contenu ne peut pas le commander à nouveau : vous le retrouvez dans « Mes ebooks ». Un pack se paie toujours à son prix global, même si vous possédez déjà l’un ou plusieurs de ses contenus : sa page de vente indique ce qu’il réunit. Il ne peut plus être commandé si vous possédez déjà tous ses contenus.
La commande est définitive quand notre prestataire de paiement a confirmé le paiement à notre serveur (article 9).
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de fraude ou de tentative de fraude.
6. Paiement
Le paiement se fait en FCFA, par Mobile Money, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement agréé. Les opérateurs et les pays acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement.
Pour préremplir la page de paiement, nous transmettons à notre prestataire de paiement votre adresse e-mail et, si votre compte client en porte un, votre nom. Pour un achat express, nous ne lui transmettons que votre adresse e-mail.
La page de paiement vous demande votre nom et votre numéro de téléphone. Avec la confirmation du paiement, notre prestataire de paiement nous transmet le nom et le numéro que vous y avez saisis. Nous les enregistrons avec votre commande, et votre nom sert à personnaliser vos fichiers (article 8).
Vous payez sur la page de notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons vos identifiants Mobile Money.
Votre accès s’ouvre uniquement quand notre serveur a reçu de notre prestataire de paiement la confirmation que la commande est payée, au bon montant. Le retour sur notre site après le paiement ne suffit pas : seule cette confirmation compte. Elle arrive le plus souvent en quelques minutes.
Un paiement refusé, incomplet ou d’un montant différent n’ouvre aucun accès. Si vous avez été débité sans recevoir l’accès, suivez l’article 7 (« Incident »).
Après la confirmation du paiement, vous recevez un reçu par e-mail. Il indique le contenu commandé, le prix payé, le numéro et la date de la commande, ainsi que la version des CGV acceptée et votre demande d’accès immédiat (article 9). Pour un achat express, il contient aussi le lien d’accès décrit à l’article 5.
7. Livraison et accès
Dès la confirmation du paiement, votre contenu apparaît dans votre espace personnel, rubrique « Mes ebooks ». Pour un achat express, c’est l’espace du compte rattaché à votre adresse e-mail (article 5), que vous ouvrez avec le lien de votre reçu.
Pack. Un pack vous donne chacun des contenus qu’il réunit. Chacun apparaît dans votre espace et se télécharge séparément.
Téléchargement. Chaque téléchargement passe par un lien temporaire, valable quelques minutes et créé pour vous seul. Un lien expiré ne fonctionne plus : vous en demandez un nouveau depuis votre espace. Vous pouvez retélécharger vos fichiers, dans la limite d’un nombre de téléchargements par jour, pour votre compte et tous contenus confondus, indiqué dans votre espace. Chaque téléchargement est enregistré (compte, date et heure), pour appliquer cette limite et prévenir la fraude.
Conservation de l’accès. Les fichiers téléchargés restent sur vos appareils. Votre accès au retéléchargement dure tant que votre compte existe, pour la durée de vie du service. Si nous devions arrêter ce service, nous vous préviendrions par e-mail au moins 30 jours à l’avance, pour que vous puissiez télécharger une dernière fois vos fichiers.
Si vous supprimez votre compte, vous perdez l’accès au retéléchargement. Téléchargez vos fichiers avant.
Incident. Si vous avez été débité et que votre contenu n’apparaît pas dans les 24 heures, écrivez à assistance [at] sokengroup-ci.com, avec votre numéro de commande et la référence de la transaction Mobile Money. Nous vérifions sur la base des enregistrements de paiement et nous ouvrons votre accès dès que le paiement de votre commande est vérifié.
8. Fichiers à votre nom et traçabilité
Vos fichiers sont préparés à votre nom dès la confirmation du paiement, puis gardés prêts pour vos téléchargements :
- chaque page porte, en pied de page, votre nom et le numéro de votre commande ;
- une page de licence à votre nom rappelle vos droits et indique l’adresse e-mail de votre compte et la date de votre commande ;
- les documents Word et les classeurs Excel portent les mêmes mentions ;
- chaque exemplaire porte en outre une marque d’identification qui lui est propre.
Le nom inscrit est celui que vous avez saisi sur la page de paiement (article 6). À défaut, c’est le nom de votre compte client et, à défaut de nom, votre adresse e-mail. Il est inscrit quand vos fichiers sont préparés : s’il est erroné, écrivez-nous (article 11).
Les fichiers sont protégés contre la modification :
- les PDF sont protégés contre la modification ; vous pouvez en copier le texte (pour les consignes) ; les documents à remplir (modèles, fiches, cahiers, kits) s’impriment, les autres PDF (l’ebook, le fichier « Lisez-moi », les études de cas) ne s’impriment pas ;
- les documents Word du contenu sont en lecture seule ;
- dans les modèles et les kits, seuls les champs prévus se remplissent ;
- dans les classeurs Excel, seules les cases prévues se remplissent.
Ces mentions et cette marque prouvent que vous êtes le titulaire légitime du fichier. Elles permettent aussi de retrouver la commande d’origine d’une copie diffusée sans autorisation.
Vos informations figurent dans vos fichiers : ne les partagez pas.
9. Accès immédiat et commande définitive
Les contenus numériques vous sont fournis immédiatement : dès la confirmation du paiement, ils sont préparés à votre nom (article 8) et mis à votre disposition dans votre espace (article 7).
Avant le paiement, vous cochez une case par laquelle :
- vous acceptez les CGV ;
- vous demandez à recevoir le contenu tout de suite, sans attendre la fin d’un délai de rétractation ;
- vous reconnaissez que votre commande est définitive dès que le paiement est validé, et que vous renoncez ainsi à votre droit de rétractation.
La même case vaut pour un contenu seul et pour un pack. Pour un pack, elle vise le pack entier et chacun des contenus qu’il réunit.
Une fois le paiement validé, la commande ne peut plus être ni annulée, ni remboursée, qu’il s’agisse d’un contenu seul ou d’un pack, et que vous ayez ou non téléchargé vos fichiers.
Un problème technique se signale à notre équipe technique, par le canal dédié (article 10). Il ne donne lieu ni à l’annulation, ni au remboursement de la commande.
La version des CGV acceptée, ainsi que la date et l’heure de leur acceptation, sont enregistrées avec votre commande. Votre reçu les rappelle, avec votre demande d’accès immédiat.
10. Assistance technique
Problème technique. Si vous rencontrez un problème technique avec votre commande, notamment :
- le fichier ne se télécharge pas ou n’est pas disponible ;
- le fichier ne s’ouvre pas, est incomplet ou endommagé ;
- le lien de téléchargement ne fonctionne pas, alors que vous êtes dans la limite du jour ;
- le contenu livré ne correspond pas à la description de sa page de vente ;
- tout autre souci technique lié à votre commande,
écrivez à l’équipe technique par le canal dédié, assistance [at] sokengroup-ci.com, avec votre numéro de commande et une courte description du problème.
L’équipe technique traite votre demande et vous apporte son assistance pour régler le problème et vous permettre d’obtenir vos fichiers (article 11).
Un problème technique ne donne lieu ni à l’annulation, ni au remboursement de la commande.
Un problème qui vient de votre appareil, de vos logiciels (article 2), de votre connexion ou de la perte de vos fichiers n’est pas de notre fait. Si vous avez perdu vos fichiers, vous les retéléchargez depuis votre espace (article 7), dans la limite de téléchargements du jour.
11. Réclamations et assistance
Pour toute question ou réclamation, écrivez à assistance [at] sokengroup-ci.com, en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons au plus tard dans les 7 jours ouvrés.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, schémas, modèles, kits, études de cas) sont protégés par le droit d’auteur, notamment la loi ivoirienne n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, et par les conventions internationales. Ils restent la propriété exclusive de Soken Group SARL ou de ses partenaires.
Les marques, logos et interfaces de la plateforme restent la propriété exclusive de Soken Group SARL ou de ses partenaires (voir les mentions légales).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon.
Les contenus peuvent présenter des outils et des services de tiers, notamment d’intelligence artificielle. Leurs noms et leurs marques appartiennent à leurs titulaires. Sauf mention contraire, Soken Group SARL n’est ni affiliée à ces éditeurs ni approuvée par eux.
13. Responsabilité
Nos contenus sont pédagogiques. Ils présentent des méthodes pour travailler avec l’intelligence artificielle. L’IA vient en appui de votre travail, elle ne le remplace pas : vous vérifiez ce qu’elle produit avant tout usage qui vous engage.
Nos contenus ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal ou financier. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié. Sauf mention contraire, les études de cas sont des cas fictifs, à visée pédagogique.
Les outils présentés évoluent vite. Leurs fonctions, leurs prix et leurs conditions peuvent changer après la rédaction du contenu. Nous ne garantissons aucun résultat particulier, ni gain, ni emploi, ni chiffre d’affaires.
Nous faisons le nécessaire pour que le service fonctionne. Il peut être interrompu pour une maintenance, un incident, le fait d’un tiers ou un cas de force majeure.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour une commande est limitée au prix payé pour cette commande. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du contenu, ainsi que de la garde de vos fichiers et de votre compte.
14. Manquements et suspension
En cas de manquement à votre licence (article 3), notamment le partage ou la diffusion de vos fichiers, nous pouvons, après vous avoir prévenu par e-mail, suspendre ou fermer votre accès au retéléchargement du contenu concerné, sans remboursement.
En cas de fraude ou de diffusion à grande échelle, la suspension peut être immédiate. Nous pouvons aussi engager toute action prévue par la loi.
15. Données personnelles
Pour traiter votre commande, nous utilisons votre adresse e-mail, les données de votre compte et celles de votre paiement. Nous transmettons à notre prestataire de paiement votre adresse e-mail et, s’il figure sur votre compte, votre nom ; pour un achat express, votre adresse e-mail seule (article 6). Il nous transmet en retour le nom et le numéro de téléphone saisis sur sa page de paiement, que nous enregistrons avec votre commande. Pour un achat express, nous rattachons votre commande au compte client qui porte votre adresse e-mail, ou nous créons ce compte à partir de cette adresse (article 5). Votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et le numéro de votre commande sont inscrits dans vos fichiers (article 8). Vos téléchargements sont enregistrés (article 7).
Le responsable du traitement est Soken Group SARL. Les données concernées, leurs finalités, leur durée de conservation, vos droits et la façon de les exercer figurent dans notre politique de confidentialité : sokengroup-ci.com/ebooks/confidentialite.
16. Modification des CGV
Nous pouvons mettre à jour les CGV. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page. Chaque commande reste régie par la version que vous avez acceptée au moment de l’achat.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien, ainsi que par les actes uniformes de l’OHADA lorsqu’ils s’appliquent.
En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à assistance [at] sokengroup-ci.com : nous cherchons avec vous une solution amiable. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan, sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur.
En cas de traduction, la version française fait foi.
Contact
Le contact avec Soken Group se fait uniquement par e-mail :
- Support : assistance [at] sokengroup-ci.com
- Questions générales et légales : info [at] sokengroup-ci.com